Assemblées et vie associative

20/5/21

La SDC Promenade Fleury est un organisme à but non lucratif. Cela signifie que sa gestion dépend de plusieurs entités : les assemblées générales, le conseil d’administration et les comités permanents. Cette section vous explique en détail le fonctionnement de ses entités afin de mieux saisir l’organisation dans laquelle vous êtes impliqué.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale?

Une assemblée générale est le rassemblement de l’ensemble des commerçants et professionnels de la SDC afin de rencontrer le conseil d’administration. Lors de ses réunions, certaines décisions peuvent être prises. C’est pourquoi il est crucial pour les membres d’y assister pour pouvoir faire entendre leur voix.

Il existe deux types d’assemblés : l’assemblée générale annuelle et l’assemblée générale de budget.

L’assemblée générale annuelle

Convoquée au moins une fois par an avant le 31 mars de chaque année, à la date, au lieu et à l’heure fixés par le conseil d’administration.

Les objectifs de ce type d’assemblée sont :

  •  Recevoir et discuter le rapport annuel d’activités de la SDC;
  •  Recevoir et adopter les états financiers vérifiés;
  •  Mandater le vérificateur général de l’organisation;
  •  Élire les administrateurs dont le terme est terminé;
  •  Débattre des grandes orientations à prendre;
  •  Adopter ou modifier les règlements de l’organisme.

L’assemblée générale de budget

Doit se tenir au moins une fois par année, au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Ses objectifs sont:

  •  Présenter et adopter le budget de fonctionnement de l’année financière subséquente;
  •  Présenter et discuter les projets comportant des dépenses de nature capitale dont le financement pourrait nécessiter un emprunt et une autorisation de la ville.

Comment devient-on membre de la SDC?

Toute organisation commerciale qui s’établit sur la rue Fleury Est, entre Saint-Hubert et Papineau, devient automatiquement membre de la SDC Promenade Fleury.

Quels sont les droits et les pouvoirs d’un membre?

Chaque membre de la SDC a le droit de vote aux assemblées. Il est important de se rappeler que ce droit est limité à un seul par adresse cotisée. Pour l’exercer et être éligible à siéger au conseil d’administration, les commerçants et professionnels doivent avoir payé leur cotisation dans les délais prescrits.

Le droit de vote accorde les principaux pouvoirs suivants :

  •  Élire les membres du conseil d’administration ;
  •  Nommer un vérificateur externe ;
  •  Ratifier les changements aux règlements généraux ;
  •  Approuver la dissolution, la fusion ou la transformation de l’organisation en un autre statut juridique.


Bien que les résolutions adoptées par l’assemblée soient, dans la plupart des cas, respectées par le conseil d’administration, celles-ci doivent être reçues comme des suggestions. En effet, au chapitre de l’administration des affaires courantes, les cotisants n’ont aucun pouvoir légal.


Pour en savoir plus sur les assemblées générales, consultez les Statuts et règlements généraux de la SDC.

Comment devient-on membre de la SDC?

Toute organisation commerciale qui s’établit sur la rue Fleury Est, entre Saint-Hubert et Papineau, devient automatiquement membre de la SDC Promenade Fleury.

Quels sont les droits et les pouvoirs d’un membre?

Chaque membre de la SDC a le droit de vote aux assemblées. Il est important de se rappeler que ce droit est limité à un seul par adresse cotisée. Pour l’exercer et être éligible à siéger au conseil d’administration, les commerçants et professionnels doivent avoir payé leur cotisation dans les délais prescrits.

Le droit de vote accorde les principaux pouvoirs suivants :

  •  Élire les membres du conseil d’administration ;
  •  Nommer un vérificateur externe ;
  •  Ratifier les changements aux règlements généraux ;
  •  Approuver la dissolution, la fusion ou la transformation de l’organisation en un autre statut juridique.


Bien que les résolutions adoptées par l’assemblée soient, dans la plupart des cas, respectées par le conseil d’administration, celles-ci doivent être reçues comme des suggestions. En effet, au chapitre de l’administration des affaires courantes, les cotisants n’ont aucun pouvoir légal.


Pour en savoir plus sur les assemblées générales, consultez les Statuts et règlements généraux de la SDC.

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration?

Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de la SDC. Il est composé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la SDC. Une personne est désignée par le conseil municipal parmi ses membres ou les employés de la municipalité. Et pour finir, deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration.

Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration?

  •  Établir les grandes orientations de la SDC en partenariat avec la direction générale;
  •  Interpréter les finalités de l’organisation en lien avec les recommandations et commentaires de l’assemblée générale;
  •  Définir les objectifs et les plans d’activités de l’organisation en partenariat avec la direction générale;
  •  Représenter la SDC auprès des autorités gouvernementales ou d’autres organismes;
  •  Mettre en place et superviser tout comité qu’il juge utile;
  •  Présenter son travail et ses réalisations à l’assemblée générale.


Cliquez ici pour consulter la liste des personnes siégeant au conseil d’administration de la SDC Promenade Fleury.

Qu’est-ce qu’un comité permanent?

Certains dossiers plus complexes nécessitent la création de groupes de travail supplémentaires. C’est pourquoi, la SDC Promenade Fleury et son conseil d’administration ont formé trois comités permanents : le comité finance, le comité stratégique et le comité gouvernance.

Le comité finance assure le suivi régulier du budget. Le comité stratégique est l’entité responsable de veiller à l’atteinte des objectifs organisationnels et le respect de la planification stratégique. Quant au comité gouvernance, son rôle est de maintenir la saine gestion de la SDC. Il a notamment pour mandat la rédaction de documents corporatifs importants comme les statuts, les règlements, le code d’éthique…

Qu’est-ce qu’un comité ad hoc?

Parfois le travail du conseil d’administration et des comités permanents ont besoin de supports complémentaires. Pour se faire, la SDC et le conseil d’administration peuvent former des comités ad hoc généralement composés de 4 à 8 membres.

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