Cotisation

20/5/21

Toute organisation commerciale qui s’établit sur la rue Fleury Est, entre Saint-Hubert et Papineau, devient automatiquement membre de la Société de développement commercial (SDC) Promenade Fleury. Par conséquent, chaque membre a l’obligation de payer une cotisation. Les sommes perçues constituent l’essentiel du budget de fonctionnement de la SDC.

Comment la cotisation est-elle calculée?

Chaque année, la municipalité fixe le montant de la cotisation de chaque membre en fonction des critères suivants :

  • Le budget adopté par les membres lors de l’assemblée générale de budget;
  • Les modalités de calcul de la cotisation établies par le conseil d’administration et adoptées par l’assemblée des membres.

La SDC Promenade Fleury utilise une formule de cotisation hybride basée sur la valeur foncière et la superficie du local occupé par le membre. Cette méthode a l’avantage d’être progressive et plus représentative des réalités financières de chaque membre. De plus, des montants de cotisations minimales et maximales sont également fixés et diffèrent selon l’emplacement de l’entreprise (rez-de-chaussée ou étage).

Exemples de calculs de cotisations

Plusieurs valeurs sont à utiliser lors du calcul de la cotisation :

  1. Le taux de base valeur (TV), qui est de 0,00228.
  2. Le pourcentage de superficie réellement occupée. Dans l’exemple ci-contre, le restaurant s’étend sur 50% de la superficie totale de l’immeuble alors que les locaux à l’étage occupent chacun 25% de l’espace.
  3. La valeur foncière de l’édifice (VF).
  4. Le taux de base superficie (TS), qui est de 0,30.
  5. La superficie du local en pieds carrés (pi2).

Prenons comme exemple, un immeuble comprenant trois locaux comme illustrés ci-dessus. La cotisation du restaurant sera calculée de la façon suivante :

Cotisation SDC

= TV*(50%*VF)+TS*pi2

= 0,00228*(50%*1 000 000) + 0,30*1 000

= 1 440$ par an

Des montants de cotisations minimales et maximales sont fixés en fonction de l’emplacement du local. Si la somme calculée précédemment est inférieure ou dépasse ces montants, un ajustement devra être effectué. Pour un commerce situé au rez-de-chaussée, la cotisation doit être comprise entre 400$ et 13 800$. Dans notre exemple, la cotisation annuelle du restaurant respecte les seuils établis. La cotisation sera bien de 1 440$ par an.

Dans le cas des locaux au premier étage, la cotisation sera calculée de la façon suivante :

Cotisation SDC

= TV*(25%*VF)+TS*pi2

= 0.00228*(25%*1 000 000) + 0.30*1 000

= 870$ par an

Pour un local situé à l’étage, la cotisation doit être comprise entre 150$ et 8 500$. Dans cet exemple, la cotisation annuelle des locaux respecte les seuils établis. La cotisation sera bien de 870$ par an par local.

Comment payer la cotisation ?

Vous êtes réputé membre de la SDC Promenade Fleury si vous occupez votre local au 1er janvier de l’année. La cotisation doit être payée auprès du Service des finances de la Ville de Montréal en deux versements égaux les 1er mars et 1er juin de chaque année. La Ville remettra par la suite les sommes perçues à la SDC.

Pour plus de détails concernant les modalités de la cotisation, consultez le document explicatif de la Ville de Montréal.

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